N° dossier : 37949

Date : 30/06/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association Rayon de Soleil de l’Enfance de Pomeyrol. Opération : construction d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) à Saint-Etienne-du-Grès.

Documents :