N° dossier : 37961 Date : 21/10/16 Commission : Exigence sociale Thème : Routes Référent : M BOUVET Objet : RD 9 – Marignane – Cession onéreuse d’une parcelle départementale au bénéfice de la SCI Ramses Documents : TABLEAU FINANCIER RAPPORT DELIBERATION F0TAH.pdf R0TAH.pdf D0TAH.pdf