N° dossier : 37973

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Seren’Arles. Opération : acquisition d’un bien immobilier pour la création d’une unité de vie dénommée « Les Chemins de Compostelle » rattachée à la MECS « Romarins-Taoumé » et située au 46, Chemin de Compostelle (Arles).

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT SCAN
D0TAT.pdf F0TAT.pdf R0TAT.pdf P0TAT.pdf