Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
46084 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses	Mme DEVESA	Laboratoire départemental d’analyses : mise à la réforme de matériels divers.
46083 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SAEML Marseille Habitat : aide départementale pour l’aménagement du centre social « Grand Canet » à Marseille 14ème arrondissement.
46082 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles – Année 2020 – 2ème répartition.
46081 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Habitat Marseille Provence: aide départementale pour l’amélioration de l’espace de jeux de la résidence Frais Vallon à Marseille 13ème arrondissement.
46080 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil.
46079 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.
46078 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Annulation du hackathon et du jobdating organisés par l?association Code4Marseille et prise en compte des frais engagés.
46077 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme départemental d’aide à l’investissement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole : deuxième répartition 2020.
46073 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Vie associative hors associations caritatives	Mme BIAGGI	Soutien aux associations enfance – 6ème répartition en fonctionnement et 4ème répartition en investissement – Exercice 2020.
46072 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence rurale – dépenses d’investissement et de fonctionnement (participation DAB) Année 2020 – 2ème répartition.
46071 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention au Mémorial du Camp des Milles – Actions éducatives 2020/2021.
46070 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Décision modificative n°2 pour l’exercice 2020.
46069 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Salon-de-Provence – Plan Charlemagne – Réhabilitation du gymnase, site sportif Saint-Côme – Phase 2 – Aide exceptionnelle à l’investissement 2020.
46068 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide d’urgence aux exploitants agricoles impactés par la crise sanitaire.
46066 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement Covid-19 – Année 2020 – 2ème répartition.
46064 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la Provence verte – année 2020 – 2ème répartition.
46063 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation à titre provisoire de locaux dans l’Hôtel de Ville de La Ciotat en vue du relogement de certains services de la maison départementale de la solidarité.
46062 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies – Année 2020 – 1ère répartition.
46061 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à la gestion de l’eau – Année 2020 – 2ème répartition.
46060 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Filières viticoles – Demandes de subvention de la Chambre d’agriculture : les Millésimes 2021 et le Concours général agricole. Adoption du réglement de la cuvée départementale 2021.
46059 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2020 – 4ème répartition.
46058 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en ?uvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2020 – 3ème répartition.
46057 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Palmarès cuvée départementale 2020.
46055 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Charte « Collectivité engagée pour maitriser les risques sur les chantiers » conclue avec la CARSAT Sud-Est.
46054 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aides à la diversification agro-touristique.
46051 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes rapport n°5 – 5ème répartition 2020.
46047 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2020 – 3ème répartition.
46046 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Soutien à l’économie culturelle et aux artistes – Propositions d’acquisitions d’?uvres d’art.
46045 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles versées aux collèges publics du département.
46044 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2020 – 2ème répartition