N° dossier : 46082
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles – Année 2020 – 2ème répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0ZK2.pdf | R0ZK2.pdf | C0ZK2.pdf |