N° dossier : 46063

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d’occupation à titre provisoire de locaux dans l’Hôtel de Ville de La Ciotat en vue du relogement de certains services de la maison départementale de la solidarité.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0ZJJ.pdf D0ZJJ.pdf