N° dossier : 46063
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention d’occupation à titre provisoire de locaux dans l’Hôtel de Ville de La Ciotat en vue du relogement de certains services de la maison départementale de la solidarité.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0ZJJ.pdf | D0ZJJ.pdf |