N° dossier : 46079
Date : 11/12/20
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
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