Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38423 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
38422 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis relatif à la révision du décret de création de l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A.
38421 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées 2ème répartition – Exercice 2016
38420 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de l’accompagnement et de la prise en charge psychologique
38419 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Répartition des associations oeuvrant dans le domaine Santé-Prévention petite enfance
38418 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine du cancer
38416 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Mallemort – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranche 2015
38415 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2016
38414 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) – Participation au fonctionnement au titre de l’année 2016
38413 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du GIP Marseille Rénovation Urbaine
38412 Détail >>	13/07/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Affectation de crédits de paiement sur trois autorisations de programme de la Direction des Services Généraux relatives à l’entretien et à la réparation de l’HD 13 ainsi qu’à l’équipement en rayonnages à l’occasion du déménagement des Archives d’Aix-en-Provence
38411 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Avenant n° 1 à la convention d’occupation du 4 février 2014 conclue entre la Commune d?Arles et le Département.
38410 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Soutien à des manifestations contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire departemental.
38409 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Sports		Achat d’espaces publicitaires auprés de clubs sportifs de notre Département: Fos Provence Basket et le Pays d’Aix Université Club Handball.
38407 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2016 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP)
38406 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Ports	M LE DISSES	Ports départementaux. Aide à la filière pêche – 1ère répartition 2016 – Association Aqua Passion
38404 Détail >>	13/07/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône
38403 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention en faveur de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) au titre de la participation au fonctionnement du Service Régional
38402 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Velaux – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2016
38401 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	PRU Saint-Mauront : participation départementale à la réalisation de 29 logements à Marseille par 13 Habitat
38400 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local Année 2016 – 1ère répartition
38399 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2016.
38398 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle. Dotations aux collèges pour la rentrée 2016.
38396 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de mise à disposition de personnel du Département auprès du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la Rose Bégude.
38395 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux à Marseille 11ème par la SFHE-Groupe Arcade
38394 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Budget supplémentaire 2016 – Reprise des résultats 2015
38393 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Report de la date d’instauration de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour au 1er janvier 2017.
38391 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre la commune de Pélissanne et le Département pour l’occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales.
38390 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Rousset – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2016 – Tranche 2015
38389 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Participation au financement du dispositif de prévention des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille