N° dossier : 38399

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2016.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0TMN.pdf D0TMN.pdf R0TMN.pdf