Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38497 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association Exister. Opération : construction d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées situé Lieu-dit « Le Bédelin » à Peypin.
38496 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Viticulture	Mme CALLET –	Palmarès de la Cuvée 2016 du Conseil Départemental
38495 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Relais des possibles – exercice 2016
38494 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Sauvegarde 13 – Service Archipel – Exercice 2016
38492 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
38491 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d’aide à l’investissement des coopératives, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole, Organisations de Producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et programme d’aide à l’investissement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
38489 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2016 – 2ème répartition
38488 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Renouvellement Urbain de « Saint Barthélémy-Picon-Busserine »: 3ème répartition des crédits pour 2016.
38487 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Transfert des mesures d?accompagnement social de l?association Alise vers l?association des Cités du Secours Catholique. Avenant n° 1 aux conventions d?accompagnement social (ASELL et ASC) de l?association Alise
38486 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Transferts de compétences à opérer en direction de la métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe. Ratification des conventions de transfert de compétence
38485 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation de 197 logements locatifs sociaux à Salon de Provence par la SEMISAP
38484 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Régie Services Nord Littoral
38483 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Toutes les Femmes et ATOL Accueil Insertion Nord Alpilles
38482 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action diagnostic, accompagnement et placement des personnes bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association La Touline
38481 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action collective d’éducation à la Santé (ACCES) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association de formation pour la Coopération et promotion Professionnelle Méditerranée (ACPM)
38480 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action Insertion « Retour à l’emploi » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône avec l’association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée
38478 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagner, former et insérer les Bénéficiaires du RSA sur les métiers de l’Aide à domicile » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD)
38477 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2016 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – 2ème répartition
38475 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association d’Aide à l’Insertion de Gardanne – Exercice 2016
38474 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association CAFC « La Recampado »- Exercice 2016
38473 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association IMAJE Santé – exercice 2016
38472 Détail >>	13/07/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Désignations à divers organismes
38471 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Adaptation des dispositifs d’aides aux communes aux nouvelles modalités prévues par les lois NOTRe et MAPTAM
38470 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – 2ème répartition 2016
38469 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD368. Gignac-la-Nerthe. Cession à l’euro symbolique d’une parcelle au bénéfice de la commune
38468 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Présentation du rapport annuel du délégataire de la ligne Marseille-Aéroport pour l’année 2015
38467 Détail >>	13/07/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
38466 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 113 – RD 19 – RD 19d – Lançon-Provence – Aménagements paysagers du carrefour giratoire Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental
38465 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Ports	M LE DISSES	Port de Cassis : aménagement du quai Saint-Pierre. Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence
38464 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ) – Accompagnement juridico-administratif en lien avec l’accompagnement social assuré notamment par les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS)