N° dossier : 38471

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Adaptation des dispositifs d’aides aux communes aux nouvelles modalités prévues par les lois NOTRe et MAPTAM

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TON.pdf R0TON.pdf