N° dossier : 38467
Date : 13/07/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0TOJ.pdf | P0TOJ.pdf | D0TOJ.pdf |