N° dossier : 38497

Date : 30/06/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association Exister. Opération : construction d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées situé Lieu-dit « Le Bédelin » à Peypin.

Documents :