N° dossier : 38486

Date : 30/06/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Transferts de compétences à opérer en direction de la métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe. Ratification des conventions de transfert de compétence

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