Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38646 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Expérimentation d’une action de diagnostic, d’accompagnement et de placement auprès des BRSA en contrat santé ou RQTH: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Handicap Entreprise Defi Action (HEDA)
38645 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ou en zone agricole – Année 2016 – Adoption des nouvelles modalités d’application du dispositif concernant les acquisitions foncières situées en zone agricole – Première répartition 2016
38644 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Espace d’accompagnement en économie sociale » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Régionale en Economie Sociale (ARES)
38643 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
38642 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques – Année 2016 – 1ère répartition
38641 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives en faveur des collèges – Actions artistiques et culturelles – Année scolaire 2016/2017 – 1ère répartition
38640 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège de Lançon-Provence : lancement de l’opération
38639 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative. Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : subventions de fonctionnement (4ème répartition).
38638 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collège Nathalie Sarraute (ex Joliot Curie) à Aubagne : demande de quitus
38637 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Tourisme	Mme MILON –	Comité Régional de Tourisme : cotisation 2016
38635 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	Pistes cyclables – Modification de la liste des opérations prises en considération
38634 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Sports		Demandes de subventions départementales d’investissement au titre de l’année 2016 formulées par des associations de sport et loisirs : 4ème répartition
38633 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Communication et Grands évènements	M SANTELLI –	Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre « Marseille-Cassis 2016 »
38632 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collège Alphonse Daudet à Istres : demande de quitus
38631 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Médiation sociale aux abords des collèges – Rentrée 2016-2017
38630 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Ceyreste – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2018 – Tranche 2016
38629 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
38628 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien animation seniors – Subventions de fonctionnement 3ème répartition Subventions d’investissement 2ème répartition – Exercice 2016
38627 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Pélissanne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement – 2014-2017 – Tranche 2016
38626 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et le SDIS 13 pour l’occupation de locaux du centre de secours de Carnoux-en-Provence, en vue de la tenue de consultations de PMI.
38625 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Approbation des montants d’indemnités d’assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département
38624 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour l’occupation de locaux du multi-accueil « les Moussaillons » en vue de la tenue d?un lieu d?accueil parents-enfants.
38623 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives en faveur des collèges publics et privés départementaux : éducation à l’environnement et à la culture scientifique. Année scolaire 2016-2017
38622 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
38621 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Verquières – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2016
38619 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Carry-le-Rouet – Travaux imprévus et urgents de confortement de la falaise du promontoire de la chapelle Notre-Dame du Rouet – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016
38618 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
38616 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Participation du Département au dispositif Vacances-Familles (VF) – exercice 2016
38614 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 4ème répartition – Année 2016
38612 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Bibliothèque départementale – Dispositif de résidences d’auteurs : écrivains, illustrateurs ou traducteurs