N° dossier : 38624
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre le Département et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour l’occupation de locaux du multi-accueil « les Moussaillons » en vue de la tenue d?un lieu d?accueil parents-enfants.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TSW.pdf | R0TSW.pdf |