N° dossier : 38624

Date : 21/10/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre le Département et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour l’occupation de locaux du multi-accueil « les Moussaillons » en vue de la tenue d?un lieu d?accueil parents-enfants.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TSW.pdf R0TSW.pdf