N° dossier : 38645

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ou en zone agricole – Année 2016 – Adoption des nouvelles modalités d’application du dispositif concernant les acquisitions foncières situées en zone agricole – Première répartition 2016

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