N° dossier : 38625
Date : 09/09/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation des montants d’indemnités d’assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TSX.pdf | R0TSX.pdf |