N° dossier : 38622

Date : 09/09/16

Commission : Administration générale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TSU.pdf R0TSU.pdf