N° dossier : 38622
Date : 09/09/16
Commission : Administration générale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TSU.pdf | R0TSU.pdf |