Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38826 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille, pour l?occupation de locaux du Centre Municipal d?Animation de Cazaulx (13012).
38825 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Demandes de subventions départementales formulées par des associations ou organismes à caractère éducatif au titre de l’année 2016 – 3ème répartition.
38824 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation: conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les CCAS « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2017.
38823 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations « Lieux d’accueil » au titre de l’année 2017
38822 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2016 – 4ème répartition
38821 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Subventions départementales 2016 de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine du logement
38820 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2016 – 5ème répartition
38819 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté de Communes de la Vallée des Baux – Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2016 – Tranche 2015
38818 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre l’association Centre Social la Martine et le Département pour l’occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
38817 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU d’Eygalières arrêté le 4 août 2016
38816 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec la clinique de Vitrolles relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention
38815 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation de 27 logements à Marseille 15ème par la Phocéenne d’Habitations
38814 Détail >>	16/12/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien à l’activité autour de la petite enfance – Montant des subventions 2016
38813 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mandat spécial. Rendez-vous avec Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique le 13 septembre 2016 à Paris.
38811 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU de la commune d’Arles arrêté le 29 juin 2016
38810 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d’assistance aux communes pour l’aménagement et la gestion agricoles : répartition des crédits
38809 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU d’Eyguières arrêté le 27 juillet 2016
38807 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Désignations à divers organismes
38806 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Tourisme	Mme MILON –	Dispositif d’aides aux aménagements touristiques « Tourisme et Handicap »
38805 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Tourisme	Mme MILON –	Dispositif d’aides aux projets touristiques de développement local
38803 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant à la convention de partenariat avec la Métropole Aix Marseille Provence et la Sociéte des Eaux de Marseille Métropole (SEMM) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour la mise en oeuvre d’aides financières pour les impayés d’eau
38801 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide à la recherche en riziculture
38799 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Plateforme Mode d’Accueil Petite Enfance » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association de Développement d’Action d’Insertion (ADAI)
38798 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « centrale de mobilité dédiée à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Maison de l’Emploi de Marseille (MDE)
38797 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Plateforme de recrutement-Relation client » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Club Centres Contacts PACA C3 (C3PACA)
38796 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subventions aux associations à caractère économique – Exercice 2016
38795 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants: subventions de fonctionnement. Exercice 2016 – 3ème répartition.
38794 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD17 – Eyguières – Reclassement dans la voirie communale de deux sections de la RD17
38793 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative -Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé – Exercice 2016: subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d’investissement (2ème répartition).
38792 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Louis Armand à Marseille : protocole d’accord transactionnel avec la SAS Dumez Méditerranée