N° dossier : 38818
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre l’association Centre Social la Martine et le Département pour l’occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TYA.pdf | R0TYA.pdf |