N° dossier : 38792 Date : 16/12/16 Commission : Préservation des territoires Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Collège Louis Armand à Marseille : protocole d’accord transactionnel avec la SAS Dumez Méditerranée Documents : RAPPORT SCAN DELIBERATION R0TXK.pdf P0TXK.pdf D0TXK.pdf