N° dossier : 38803

Date : 21/10/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant à la convention de partenariat avec la Métropole Aix Marseille Provence et la Sociéte des Eaux de Marseille Métropole (SEMM) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour la mise en oeuvre d’aides financières pour les impayés d’eau

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0TXV.pdf R0TXV.pdf P0TXV.pdf