N° dossier : 38809

Date : 21/10/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire – Marseille

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU d’Eyguières arrêté le 27 juillet 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TY1.pdf R0TY1.pdf