Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39600 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Taxe d’aménagement – Modification de l’article L 331-17 du code de l’urbanisme
39599 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD96 – Meyrargues/Venelles – Aménagement du carrefour A51/RD96/RD556 – Echangeur 14 – Convention de déplacement du réseau ENEDIS
39595 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Vente publique de mobiliers d’exception stockés sur l’entrepôt – La Pomme à Marseille
39593 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Vauvenargues
39592 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Avenant n° 1 à la convention du 20 février 2013 pour l’occupation du hangar n° 15 par la Banque Alimentaire situé au 116 boulevard de la Pomme (Master Park) 13011 Marseille
39591 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie d’Eguilles
39590 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Grand Port Maritime de Marseille : Avenant à la convention de financement et de partenariat des investissements du Projet Stratégique 2014-2018 du GPMM
39589 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Réhabilitation de la bastide « La Blancherie » de Saint-Pons à Gémenos : augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.
39587 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Budget Primitif 2017 – Contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13).
39585 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Politique Publique Recherche Enseignement Supérieur – Orientations 2017
39584 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Bouches-du-Rhône Tourisme : subventions de fonctionnement et d’investissement pour 2017
39583 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2017
39582 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	RD 35 – Arles – Piste cyclable Arles – Via Rhôna – Autorisation de travaux à proximité des ouvrages souterrains de transport enterrés .
39581 Détail >>	10/02/17	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Désignations à divers organismes
39580 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de l’avenant n° 8 à la charte constitutive du GIP Marseille Rénovation Urbaine et de l’avenant n° 4 à son protocole d’application
39579 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
39578 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 571 – RD 76c – Châteaurenard – Cession à titre onéreux de cinq parcelles départementales à l’Etat
39577 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Avenant n° 1 à la convention du 5 août 2015 portant sur l’occupation de locaux supplémentaires du Centre Social-Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues.
39576 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 268 – Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône. Aménagement à 2 x 2 voies entre La Fossette et Mât de Ricca – Lancement de la concertation publique
39575 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Subvention d’investissement 2017 pour le Système d’Information Touristique Départemental
39574 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Délégation Espaces Naturels Chasse Pêche – Subventions aux associations – 1ère répartition 2017
39573 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD9g – Aix-en-Provence – Convention d’occupation du fonds et du tréfonds sur une parcelle privée du Département par Bouygues Télécom
39572 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 3ème répartition
39571 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Parc Départemental de Pichauris – Avenant n° 1 à la convention de droit de chasser avec la Société de chasse de Cadolive
39569 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux – Année 2017 – 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
39568 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Signature d’un avenant à la convention cadre des centres sociaux 2015-2017.
39565 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la commune de Coudoux pour l’occupation de locaux de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales
39564 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans la cité mixte scolaire de Marseilleveyre.
39563 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Budget Primitif 2017 : Tourisme
39562 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de modification de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Logis Méditerranée. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 23 logements collectifs locatifs sociaux – « Les Libérateurs » – 89, Boulevard des Libérateurs 13011 Marseille. b/ construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux – « La Caprerie » – 22, avenue des Alliés/Rue du Docteur Arnaud à Roquevaire.