N° dossier : 39578

Date : 12/05/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD 571 – RD 76c – Châteaurenard – Cession à titre onéreux de cinq parcelles départementales à l’Etat

Documents :

TABLEAU FINANCIER DELIBERATION RAPPORT
F0UJE.pdf D0UJE.pdf R0UJE.pdf