N° dossier : 39565

Date : 31/03/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre le Département et la commune de Coudoux pour l’occupation de locaux de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales

Documents :

TABLEAU FINANCIER RAPPORT DELIBERATION
F0UJ1.pdf R0UJ1.pdf D0UJ1.pdf