N° dossier : 39565
Date : 31/03/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre le Département et la commune de Coudoux pour l’occupation de locaux de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| F0UJ1.pdf | R0UJ1.pdf | D0UJ1.pdf |