Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39753 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 1ère répartition – Exercice 2017
39751 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Avenant n° 1 à la convention d’occupation du 29 octobre 2015 conclue entre le CCAS des Pennes-Mirabeau et le Département, pour la tenue de permanences sociales.
39750 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Sports		Achat de prestations dans le cadre de deux manifestations sportives.
39749 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs 1ere répartition – Montant des subventions 2017
39748 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos. Opération : construction d’un FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) de 16 places situés Chemin du Mas d’Amphoux à Entressen (Istres).
39747 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2017 – 2019
39746 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Politique Publique des Relations Internationales, des Affaires Européennes et des Interventions Humanitaires
39745 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions d’équipement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 1ère répartition – Exercice 2017
39744 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 8n – Bouc-Bel-Air – Cession gratuite à la commune d’une parcelle privée départementale
39743 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Réforme des mobiliers à présenter en commission de réforme
39742 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Convention relative à l’utilisation de la marque Cartreize
39741 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Liste tarifaire des produits recyclés destinés à la vente au public sur les sites départementaux dotés d’une régie
39738 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – Subventions aux associations en équipement – 1e répartition – Année 2017
39737 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers – 2 ème répartition – Année 2017
39736 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – Subventions de fonctionnement aux associations – Soutien à la langue et aux traditions provençales – 1ère répartition – Année 2017
39735 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistant(e)s maternel(le)s territoriaux – Montant des subventions 2017
39734 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Budget Primitif 2017
39733 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l’association CDOMS 13 pour l’occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)
39731 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 31 logements à Bouc-Bel-Air par S.A d’HLM Promologis
39730 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale pour le projet d’acquisition amélioration de 11 logements à Cabannes par l’OPH Grand Avignon
39728 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Réforme de mobiliers – Déchèterie
39727 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations Enfance – Fonctionnement et Investissement – 1ère répartition 2017
39726 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien animation seniors – Subventions de fonctionnement 2ème répartition et d’investissement bâtiments et installations 1ère répartition Exercice 2017
39725 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance	M REY	Demande d’autoriser la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à signer la stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance et Radicalisation de la ville d’Istres.
39723 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Renouvellement de la convention conclue avec l’association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille – Exercice 2017
39720 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Pôle d’échanges mulltimodal d’Aubagne. Avenant n° 1 à la convention de financement des études d’avant-projet détaillé, de projet et des travaux de réalisation.
39719 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Budget Primitif 2017 : Direction de la Culture
39718 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Soutien aux associations retenues à l’appel à projets de la Fête de l’Europe 2017.
39717 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Informatique – Services Numériques et Télécommunications
39715 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 1ère répartition 2017. Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 1ère répartition 2017.