N° dossier : 39751
Date : 12/05/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Avenant n° 1 à la convention d’occupation du 29 octobre 2015 conclue entre le CCAS des Pennes-Mirabeau et le Département, pour la tenue de permanences sociales.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0UO7.pdf | D0UO7.pdf |