N° dossier : 39751

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Avenant n° 1 à la convention d’occupation du 29 octobre 2015 conclue entre le CCAS des Pennes-Mirabeau et le Département, pour la tenue de permanences sociales.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UO7.pdf D0UO7.pdf