N° dossier : 39723

Date : 31/03/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Renouvellement de la convention conclue avec l’association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille – Exercice 2017

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UNF.pdf D0UNF.pdf