N° dossier : 39731

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 31 logements à Bouc-Bel-Air par S.A d’HLM Promologis

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0UNN.pdf C0UNN.pdf D0UNN.pdf