Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41641 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
41640 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents du conseil départemental.
41639 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet GIPTIS – Association de préfiguration – Etudes.
41638 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Transfert à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de subventions départementales allouées à des établissements publics de coopération intercommunale.
41635 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Venelles arrêté le 19 décembre 2017.
41634 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port-Vieux de La Ciotat : approbation de la tarification 2018 et de l’avenant N° 15 au contrat de délégation de service public.
41632 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Plan « élevage, sécurité alimentaire et développement du territoire rural 2018 – 2020 ».
41631 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	1ère répartition de l’enveloppe Congrès.
41630 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 1ère répartition – Exercice 2018.
41629 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2018 – 1ère répartition.
41628 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°3 à la convention du 8 novembre 2016 relative à la participation des délégataires d?eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
41627 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge arrêté le 20 décembre 2017.
41625 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Convention de mandat relative à la prestation d’émission, de livraison et de suivi de gestion de chéques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux collégiens des Bouches-du-Rhône afin de faciliter l?accès aux sports, à la culture et au soutien scolaire pendant les vacances scolaires.
41624 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du département – actualisation des taux de vacation de la filière technique.
41622 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	PROTIS 2018 : École centrale de Marseille : ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens.
41621 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention pour l’acquisition de matériels et de logiciels – collèges 100% numérique.
41620 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
41619 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre		GIPREB – Demandes de subvention : « Observatoire du milieu 2018 » et « Developpement d’un outil de gestion de la palourde dans le contexte d’ouverture à la pêche professionnelle ».
41618 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Avenant à la convention de partenariat entre le Conseil départemental – Musée Départemental Arles Antique (MDAA) et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du Patrimoine (CICRP) dans le cadre du programme de formation Mosaïkon.
41617 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Mollégès – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2017 – Tranche 2017.
41616 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d’Assistance aux Communes pour l’Aménagement et la Gestion Agricoles : répartition de crédits.
41615 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d?occupation de locaux du Centre Social La Farandole à Istres, en vue de la tenue de permanences sociales.
41614 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – Convention de partenariat avec la Ville de Marseille en faveur de l?Opéra pour l’année 2018.
41612 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de partenariat portant sur une expérimentation pour la formation, l’insertion et le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA entre la Provence-Alpes-Côte-d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône.
41611 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Sectorisation des collèges – Modification des secteurs de recrutement des collèges de Lambesc et Rognes
41610 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de la Barasse – Convention entre le Département et le lycée professionnel Camille Jullian.
41609 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SA d’HLM Erilia : aide à la rénovation du centre social la Garde à Marseille 13ème.
41608 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif « classes transplantées » aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires.
41607 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SEMISAP: aide à la construction de 39 logements locatifs sociaux « Résidence Arceau » à Salon-de-Provence.
41604 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Demande de remboursements de transports année scolaire 2017-2018: 2ème répartition.