N° dossier : 41641
Date : 30/03/18
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0W4P.pdf | P0W4P.pdf | D0W4P.pdf |