N° dossier : 41627

Date : 30/03/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge arrêté le 20 décembre 2017.

Documents :