N° dossier : 41638

Date : 30/03/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Transfert à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de subventions départementales allouées à des établissements publics de coopération intercommunale.

Documents :