N° dossier : 41628
Date : 30/03/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°3 à la convention du 8 novembre 2016 relative à la participation des délégataires d?eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0W4C.pdf | D0W4C.pdf | P0W4C.pdf |