Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
42009
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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Contribution du département au dispositif « service PLUS » / groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO 13 pour l’année 2018.

42005
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Archives départementales : Réutilisation de données publiques accordée à titre gracieux au réseau Canopé

42004
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29/06/18 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Convention générale de gestion urbaine et sociale de proximité 2017-2020 de la ville de Port-de-Bouc

42003
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29/06/18 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Création d’une régie de recettes « encaissement du produit de la vente de véhicules, engins et matériels réformés »

42002
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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention entre le Département et l’association Petitapeti pour l’occupation de locaux situés dans la Maison de Provence de la Jeunesse et des Sports au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).

42001
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – Commémorations de la fin de la Première Guerre Mondiale

42000
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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Aide à la recherche en riziculture

41999
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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Velaux – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2017

41997
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19/10/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune d’Allauch – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018.

41996
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels – rapport n°2

41995
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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention entre le Département et l’association UDAF 13 pour l’occupation de locaux de la MDST du Vallon de Malpassé à Marseille

41994
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29/06/18 Exigence sociale Sports

Soutien au mouvement sportif – Aide à l’équipement des associations sportives – 2ème répartition 2018

41993
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29/06/18 Exigence sociale Sports

Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 4ème répartition 2018

41992
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Centre Régional de l’Information Géographique : subvention de fonctionnement

41991
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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Subvention 2018 pour le comité d’action sociale israélite de Marseille (CASIM) soutien aux actions permettant la lutte contre la précarité.

41989
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29/06/18 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Subvention de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus

41988
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29/06/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Allègement des cartables. Dotations aux collèges

41987
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29/06/18 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département

41986
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Aide au développement des activités portuaires – Attribution d’une subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer

41985
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25/05/18 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Appel à projets Séjours Sportifs, Educatifs et Culturels pour les collégiens des Bouches-du-Rhône, édition 2019

41984
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Convention relative au versement d’une dotation globalisée à dix associations de protection de l’enfance – exercice 2018

41982
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29/06/18 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2018

41981
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Association Les Petits Débrouillards : Coordination de la fête de la science 2018 et organisation du village des sciences.

41980
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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Subvention relative au renforcement de l’équipe 115 – service de l’accueil et l’orientation (SIAO).

41979
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subvention de l’action de prévention sport hors temps scolaire du plateau de Saint-Mauront. Groupe ADDAP 13.

41978
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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Ancienne gare de Châteaurenard. Cession des parcelles CT 37, BM 12, BN 27, CV 157, CW 2.

41977
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Soutien aux actions d’animation et de promotion – Aide au développement des activités portuaires – Attribution de subventions à des associations

41976
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29/06/18 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

41975
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Création d’une sous-régie rattachée à la régie d’avance de la direction générale adjointe de la solidarité (DGAS) pour la maison départementale de la solidarité de territoire de Durance-Alpilles

41973
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions aux associations réalisant des visites en présence d’un tiers