N° dossier : 41987
Date : 29/06/18
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
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