N° dossier : 41984

Date : 29/06/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Convention relative au versement d’une dotation globalisée à dix associations de protection de l’enfance – exercice 2018

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0WE8.pdf P0WE8.pdf R0WE8.pdf