Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42286 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime »: convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association la Touline.
42284 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation « ressources naturelles et risques environnementaux » – subventions aux associations – deuxième répartition.
42283 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de partenariat entre Pôle emploi et le département des Bouches-du-Rhône portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d’emploi 2018-2022.
42282 Détail >>	29/06/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 215 logements locatifs sociaux
42281 Détail >>	29/06/18	Exigence sociale	Sports		Modification de la délibération n°50 du 30 03 2018 concernant les achats de prestations auprès de l’association Fos Provence Basket pour la saison 2018-2019.
42280 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2018 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles (CCIPA).
42278 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°1 à la convention-cadre d’adhésion du club des entreprises de Provence avec le département des Bouches-du-Rhône.
42277 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 4ème répartition – Exercice 2018.
42276 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mobiliers réformés pour attribution à des associations de bienfaisance sportives, culturelles et socio-culturelles.
42275 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie d’Orgon.
42272 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Participation financière du Département pour le fonctionnement des Centres d?action médico-sociale précoce pour l’exercice 2018.
42271 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions à deux associations au titre de la prévention et de l’insertion des jeunes. Exercice 2018.
42270 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD17d – RD16 – Alleins – Aménagement en traverse d’agglomération – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
42269 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 10g – Ventabren – Reclassement d’une section dans la voirie communale.
42268 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux – Convention-type de chasse.
42267 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Relais accueil des bénéficiaires du RSA de la maison d’arrêt des Baumettes » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).
42266 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à trois associations, organismes autorisés pour l’adoption : « Orchidée adoption » ; « Enfance Avenir » ; « La famille adoptive française » – Exercice 2018.
42265 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
42264 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) – Exercice 2018.
42263 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux – Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l’accès aux domaines départementaux pour l’organisation d’excursions naturalistes.
42262 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Sauvegarde 13 – service Archipel – Visites en présence d’un tiers – Exercice 2018.
42261 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement pour des actions de soutien à la parentalité.
42260 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « parcours en communication interculturelle » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).
42259 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant des problématiques de santé » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Port-de-Bouc.
42257 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subvention en faveur de l’association Procamex pour sa participation au Salon International de l’Alimentation (SIAL).
42256 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie service 13 et l’association insertion par l?activité économique et solidaire (AIAES).
42254 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Meyrargues, Peyrolles-en-Provence et Mallemort – Convention de participation financière aux études relatives à la réparation de trois ponts sur le canal EDF.
42252 Détail >>	29/06/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Avenant n°2 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu’au 31 décembre 2018 – Convention relative à l’exploitation du Système d’Information Transport pour le CD 13.
42251 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD6 – Fuveau – Cession, à titre gratuit, d’une parcelle privée départementale à la commune de Fuveau.
42248 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Châteaurenard – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2017.