N° dossier : 42270
Date : 14/09/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD17d – RD16 – Alleins – Aménagement en traverse d’agglomération – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0WM6.pdf | P0WM6.pdf | R0WM6.pdf |