N° dossier : 42265
Date : 14/09/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
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