N° dossier : 42251
Date : 19/10/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD6 – Fuveau – Cession, à titre gratuit, d’une parcelle privée départementale à la commune de Fuveau.
Documents :
| SCAN | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0WLN.pdf | F0WLN.pdf | R0WLN.pdf | D0WLN.pdf |