Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

MAC FEDERATION – 13004 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC LA CAPELETTE – 13010 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC LA SAVINE – 13015 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC LA VALBARELLE – 13011
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC PHARO – 13007 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC PLAN D’AOU – 13015 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC REDON – 13009 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC REPUBLIQUE – 13002 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC SAINT JUST PERRIN – 13013 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC TIVOLI – 13005 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC VAUBAN – 13002 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MIC A PETITS PAS – 13012 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MIC LE CHAPITEAU DES MINOTS
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
Décision du RPA c/ le lot 1 : location de véhicules sans chauffeur pour le LAB
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 22/09/2022
Délégation de signature donnée à Mr Jean Grataloup, directeur des affaires juridiques
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 22/09/2022
ACO DES LICES – 13007 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 21/09/2022

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