Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

MAC BALOU 2 – 13010 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MAC BALOU 3 – 13007 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MAC CROC’LA VIE- 13300 SALON DE PROVENCE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MAC LES CEDRES – 13009 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MAC LES ECUREUILS – 13300 SALON DE PROVENCE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MAC LPCR MARSEILLE 06 LIEUTAUD – 13006 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MIC CRECHE MARSEILLE 9 EME – 13009 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MIC LPCR CHATEAURENARD JARDINIERS (MC) – 13160 CHATEAURENARD
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
MIC LPCR CHATEAURENARD JOLIOT CURIE (MC) – 13160 CHATEAURENARD
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 11/01/2023
Arrêté de délégation de signature M Lionel LONG Directeur de la forêt et des espaces naturels
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 05/01/2023
Arrêté de délégation de signature Mme Valerie FOULON Directrice DEF DGAS
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 05/01/2023
Arrêté CPOM La Farigoule
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 04/01/2023
MIC LA MAISON DES P’TITS LOUPS – 13014 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 04/01/2023
Arrêté M. COLLART – LDA
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 03/01/2023
Arrêté M. COLLART – rayonnement du territoire marseillais
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 03/01/2023
Arrêté M. GOYET – relations internationales hors affaires européennes
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 03/01/2023
Arrêté Mme ANGELTTI – bien-être et santé alimentaire des collégiens
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 03/01/2023
MAC La Maison des petits – Marseille
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/12/2022
MAC LES P’TITS FLAMANTS ARLES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/12/2022
MIC Les Pins d’irisia – Bouc Bel Air
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/12/2022
Arrêté d’autorisation de transfert du CAMSP René Bernard à Salon
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/12/2022
Arrêté de programmation de l’EANM Les Abeilles
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/12/2022
Arrêté de tarification 2023 du FAM l’Escale
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/12/2022

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