Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

MAC LA VALBARELLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MAC PHARO
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MAC TIVOLI – 13005 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MIC BEBE PITCHOUN LAZER
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MIC LA CABANE D’ACHILLE ET CAMILLE D’ARLES – 13200 ARLES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MIC LES MALICIEUX DE BEL AIR – 13300 SALON DE PROVENCE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MIC LES MALICIEUX DE MOURIES – 13890 MOURIES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MIC LES MOMES EN POUSSETTE CHARTREUX – 13004 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Décision du RPA fourniture et livraison de matériels type réseaux et serveurs
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 03/10/2022
Arrêté de tarif 2022 pour RA Notre dame de la Compassion 1
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
Arrêté modificatif portant nomination du Conseil Portuaire du Port de Niolon
Catégorie : Designation de representants | Date de publication : 28/09/2022
Compte rendu de la commission permanente du 23 septembre 2022
Catégorie : Comptes rendus | Date de publication : 28/09/2022
DGF 2022 du SAMSAH Les Trois lucs
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC BON SECOURS – 13014
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC CANET – 13014 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC CASTELLANE – 13016 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022
MAC CHUTES LAVIE – 13004 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 28/09/2022

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