Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

Délégation de signature de Mme Nathalie TARRISSE, Directrice des Assemblées
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 06/10/2022
Délégation de signature de Mr Jean Noël PETRESCHI, DGS
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 06/10/2022
ACO DES LICES – 13007 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Ensouleiado
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Les iris
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Les pins
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Lou Paradou
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Marcel Lyon
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
Arrêté fixant le forfait autonomie exercice 2022 de la résidence autonomie Pierre Vigne
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
convention 2022 Cegidd CD13
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MAC CHAVE – 13005 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022
MAC CINQS AVENUES – 13004 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 05/10/2022

439