Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

Arrêté désignant le représentant du CD13 (et ses suppléants) pour siéger à la CDAC
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 28/11/2022
Arrêté n° 2022-002 désignant M. MORAINE, vice-président du CD, rapporteur général du budget
Catégorie : Delegation de fonction | Date de publication : 28/11/2022
Décision du RPA marché global de performance pour la construction de la gendarmerie de Trets
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 28/11/2022
Décision déclaration sans suite lot 5 construction CSI Sénas
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 25/11/2022
Décision RPA avant-projet marché MOE délocalisation collège Gaston DEFFERRE
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 25/11/2022
Décision RPA d’exclusion- construction CSI Sénas lot 9
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 25/11/2022
arreté de tarification 2022 ANEF
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
arreté prix de journée ARS AEMO
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
MAC BELSUNCE – 13001 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
MAC LES PETITS PRINCES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
MAF LES P’TITES FRIMOUSSES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
MAF LES P’TITES FRIMOUSSES 2
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
MIC LES PETITES FAVOUILLES
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 23/11/2022
Arrêté autorisant extension HAS le Belvédère
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 16/11/2022
arrêté extension capacité Rés Mazargues
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 16/11/2022
Arrêté portant changement de domiciliation de la SAS Amabilis 13
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 16/11/2022
Décision du RPA accord-cadre fourniture de sel de déneigement
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 16/11/2022
Décision RPA travaux de dragage port du Pertuis – commune de St-Chamas
Catégorie : Marches publics | Date de publication : 16/11/2022

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