Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42368 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Pélissanne – Travaux de rénovation urgents du gymnase Paul Tâcher – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018.
42367 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la gestion de l’eau – Année 2018 – 2ème répartition.
42366 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Réaffectations de subventions départementales en faveur de diverses communes – Aides exceptionnelles à l’investissement.
42365 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation du département des Bouches du Rhône au fonctionnement de collèges privés du Gard et du Vaucluse.
42363 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Actions en faveur de la biodiversité.
42362 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Lutte contre la chenille processionnaire du pin, campagne 2018. Renouvellement de la convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles (FDGDON).
42361 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation du Département des Bouches du Rhône au fonctionnement de l’internat d’excellence du collège André HONNORAT de Barcelonnette.
42360 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « cuisine et équilibre alimentaire » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’union des femmes et des familles (UFF).
42359 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SACOGIVA : aide à l’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence.
42357 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).
42356 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Clés de répartition pour les 4 cités mixtes scolaires-Année 2017/2018.
42355 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Gignac-la-Nerthe – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017.
42353 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (4ème.répartition).
42352 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Rapport de principe sur la présentation et le plan de financement de l’étude de faisabilité « Provence fluviale ».
42350 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention aux 135 collèges départementaux pour la modernisation des outils de vie scolaire dans le cadre du Plan Charlemagne.
42349 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation du désordre garanti dans le cadre des travaux de construction du Département.
42347 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement du gaz de ville pour les bâtiments départementaux hors collèges.
42346 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Marignane: approbation de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle.
42345 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM Logis Méditerranée: aide départementale pour l’acquisition-amélioration de 32 logements locatifs sociaux à Peypin.
42344 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes		EV8 – Politique cyclable – Convention de partenariat et de financement avec la Région – Phase II pour la période 2019-2021.
42343 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les entreprises d’insertion la régie arlésienne de développement solidaire (regards) et la régie service 13.
42342 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics.
42341 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de 15 places de stationnement destinées à l’arrondissement de la direction des routes et des ports d’ Aix-en-Provence.
42340 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés du département.
42339 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « sensibilisation à la prévention dentaire » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association union française pour la santé bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)
42338 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations les ateliers de la Crau, les chantiers du pays de Martigues, delta sud initiatives et la régie services nord littoral.
42337 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Sénas – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2018 – Tranches 2017 et 2018 – Transfert de la compétence pluvial au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence
42336 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
42331 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Avenants à conventions pour divers projets d’équipement de l’AP-HM.
42330 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.