N° dossier : 42366
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Réaffectations de subventions départementales en faveur de diverses communes – Aides exceptionnelles à l’investissement.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0WOU.pdf | D0WOU.pdf | R0WOU.pdf |