N° dossier : 42337
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Sénas – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2018 – Tranches 2017 et 2018 – Transfert de la compétence pluvial au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0WO1.pdf | D0WO1.pdf | R0WO1.pdf |